administratrice de l'Etat

au grade provisoire, chargée par intérim des fonctions de sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire

administratrice de l'Etat

au grade provisoire, chargée par intérim des fonctions de sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

des politiques sociales, de la prévention et des pensions - direction des ressources humaines - Secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique - Secrétariat d'Etat chargé de la Mer

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

Employeurs Etat

sous-directrice au ministère ; 37 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade de chevalier

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

administrative générale

sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution des dispositions de la présente convention

La sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des SIGNE pensions

SIGNE

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

Ministère de la transition écologique et solidaire

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires

Adjointe à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions - DRH - ministère de la transition écologique et solidaires - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

Employeurs Etat

administrative civile hors classe

sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

Au titre des membres du comité national

administratrice civile hors classe

sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

adjointe du sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires

adjointe à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions, direction des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs Etat

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

administratrice civile hors classe

en sus de ses fonctions, de l'intérim de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'État

membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'État

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant

adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

membres titulaires au comité central d'action sociale (CCAS)

représen tants de l'administration

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointes au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointes au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointes au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointes au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointes au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des ports et du transport fluvial

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjoints au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des ports et du transport fluvial

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

chef du service des transports routiers à la direction régionale de l'équipement des Pays de la Loire

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administratrice civile, chef du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, attachée principale d'administration centrale

administrateur civil stagiaire